Conditions générales

OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Keyzi (SIRET : 10206843400012) et ses clients (ci-après "le Propriétaire"). Elles s'appliquent à toutes les prestations de conciergerie et d'intendance proposées par Keyzi.

PRESTATIONS DE SERVICES

Keyzi propose des services d'aide à la gestion de locations de courte durée, incluant notamment :

Création et optimisation d'annonces sur les plateformes (Airbnb, Booking, etc.).
Gestion de la communication avec les voyageurs.
Coordination des prestations de ménage et de blanchisserie.
Accueil des voyageurs (check-in / check-out).
Assistance et maintenance légère.

MANDAT ET RESPONSABILITÉ

Mandat : Keyzi agit en tant que prestataire de services et non en tant qu'agent immobilier. Le Propriétaire reste seul responsable du paiement des taxes (taxe de séjour, impôts) et de la conformité de son logement.
Assurance : Keyzi dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Toutefois, le Propriétaire s'engage à maintenir une assurance "Propriétaire Non Occupant" (PNO) en vigueur.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarification : Les tarifs sont indiqués sur le devis ou le contrat de prestation (commission sur les revenus ou forfait fixe).
TVA : Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les prestations de Keyzi.
Paiement : Les factures sont émises mensuellement et sont payables à réception, sauf accord contraire.

ENGAGEMENT ET RÉSILIATION

Sauf mention contraire dans le contrat spécifique, les prestations sont sans engagement de durée minimale après la période d'essai. La résiliation peut être demandée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit (e-mail ou courrier).

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Keyzi s'engage à protéger les données personnelles du Propriétaire et des voyageurs conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents de Saint-Étienne.

Date de dernière mise à jour : 8 mars 2026